Après l’élaboration de 46 normes nationales dans les filières végétale, animale et de l’alimentation animale, ainsi que de 31 programmes de certification, le Togo passe à l’étape de leur diffusion auprès des entreprises. Le processus a été accompagné par le FSRP-Togo, en collaboration avec l’Agence togolaise de normalisation (ATN) et le Comité togolais d’agrément (COTAG).
« C’est important que les entreprises soient informées de la disponibilité de l’État à les accompagner dans le processus de mise en œuvre des normes et de certification des produits par ses instances officielles. Cela leur permet d’accéder aux marchés internationaux et à la ZLECAf, qui impose des exigences de conformité aux normes pour que les produits puissent accéder durablement aux marchés », indique Dr Koffivi LAKOUSSAN, DG du Comité Togolais d’Agrément (COTAG) .
Il revient, dans les lignes qui suivent, sur le processus de certification des produits et des entreprises.
Quels sont les processus de la certification des produits ou d’une entreprise ?
Avant qu’une entreprise puisse accéder à la certification de ses produits ou de son organisation, il est important qu’elle s’inscrive dans une démarche qualité. Cela consiste à mettre en œuvre les normes selon lesquelles son produit ou son organisation sera certifié.
La certification, avant de prendre corps, a besoin d’un programme. Il y a la norme qui est fondamentale, mais aussi le programme de certification. Pour ce programme, nous avons, avec l’appui du FSRP-Togo, élaboré une trentaine de programmes qui couvrent différentes chaînes de valeur à travers plusieurs filières. Il s’agit notamment des filières des tubercules, avec le manioc et ses dérivés, l’igname et ses dérivés ; de la filière des fruits, notamment l’ananas, la mangue, l’orange et leurs dérivés ; des céréales, notamment le riz, le maïs, le sorgho et leurs dérivés ; ainsi que des produits de cueillette, tels que le karité, le néré et leurs dérivés.
L’opérateur économique doit ensuite suivre tout un processus avant l’obtention du certificat, afin de démontrer que ses activités sont conformes aux exigences des normes et aux dispositions du système de certification.
L’opérateur économique doit d’abord faire une demande adressée au Comité togolais d’agrément (COTAG), qui est l’organisme certificateur chargé d’étudier la recevabilité de la demande. Si celle-ci est recevable, nous envoyons à l’entreprise un certain nombre de documents, notamment une demande de certification, un formulaire de demande de certification et une fiche de demande technique suivant le programme de certification selon lequel l’entreprise sera évaluée.
L’entreprise remplit ces documents et les dépose au niveau du COTAG. À la suite de cela, le COTAG établit une facture et adresse un certain nombre d’engagements que les deux parties cosignent. Une fois la facture signée, celle-ci fait office de contrat et le processus est enclenché.
Le mécanisme de contrôle de la conformité est alors déployé au niveau de l’entreprise. Cela consiste à envoyer des auditeurs qui vont examiner et évaluer l’entreprise au regard de la norme applicable au produit. Il y a ensuite le prélèvement d’échantillons qui sont acheminés au laboratoire pour analyse. L’entreprise est ensuite invitée à lever les éventuelles non-conformités constatées sur le produit ou dans son processus de production. À l’issue des résultats de l’audit et des analyses, le COTAG convoque une réunion des experts en certification et en qualité. Ceux-ci se réunissent pour étudier la conformité des deux résultats aux exigences de la norme. Ils émettent ensuite des avis. Il peut être demandé à l’entreprise de corriger un certain nombre de points avant qu’un avis favorable ne soit émis pour la délivrance de la certification. C’est à ce moment que le Directeur général intervient pour certifier ou refuser la certification, en fonction des recommandations formulées par le comité des experts. Après la certification, le certificat est délivré et un processus post-certification commence. Il s’agit de la surveillance, qui se déroule tous les six mois ou une fois par an au niveau de l’entreprise, notamment en ce qui concerne le maintien de la qualité et les éléments relevés lors des audits.
Le rôle du consommateur dans la certification et les normes des produits et des entreprises
Le consommateur devient une personne avertie et de plus en plus regardante en ce qui concerne la qualité des produits disponibles sur le marché. Étant donné que n’importe quel produit peut être déversé sur le marché avec des origines parfois douteuses, les consommateurs sont désormais davantage aguerris et vigilants. Ils doivent contrôler la qualité des produits et des emballages, ainsi que les étiquettes, afin de savoir si ces produits respectent les normes ou s’ils sont certifiés.
Y a-t-il des sanctions prévues à l’endroit des entreprises non certifiées ?
Le 30 juillet 2026, au cours du Conseil des ministres, il a été adopté un décret portant contrôle de la conformité aux normes des produits locaux et importés. Ce décret vise à contrôler la conformité aux normes de nos produits locaux et importés. Des sanctions sont prévues afin que les produits qui ne respectent pas les dispositions puissent être sanctionnés et retirés du marché. Il y a un moratoire qui dure jusqu’à un an avant de commencer à sévir à l’égard de ceux qui ne veulent pas respecter les exigences.
La durée de certification d’un produit sur le marché
Quand un produit est certifié, la durée de validité du certificat est de trois ans en matière de normes et de qualité, que ce soit sur le plan national ou international.
Après ces trois ans, il faut procéder au renouvellement. Avant l’expiration du certificat, il est important de commencer les procédures de renouvellement afin d’éviter une période de vide entre deux certifications.
Le gouvernement, à travers ses partenaires, accompagne la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE) pour la certification des entreprises, gratuitement ou moyennant une contribution de 50 %.
C’est tout un ensemble de programmes qui sont mis en œuvre, notamment la sensibilisation et le renforcement des capacités, afin que les entreprises puissent prendre conscience de l’importance de la certification, surtout en raison de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui impose des exigences de conformité aux normes pour que les produits puissent accéder durablement aux marchés.
Propos recueillis par GADAH Joseph