L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) monte au créneau. Par une délibération rendue publique le 7 août 2026, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a jugé fondé les accusations de fraude pesant sur le groupement MI CONSEILS / HPL INTERNATIONAL et la société EMT.

En cause : la falsification de pièces administratives dans le cadre d’un appel d’offres stratégique relatif aux travaux d’aménagement de périmètres maraîchers.

L’affaire a été révélée à la suite d’un signalement de la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP). Saisie pour des doutes sur les dossiers soumis par les candidats, l’autorité de régulation a sollicité l’expertise de la Direction des Transports Routier et Ferroviaire (DTRF). Les conclusions des vérifications techniques sont formelles : plusieurs certificats d’immatriculation d’engins et véhicules présentés par les deux soumissionnaires pour répondre aux exigences du cahier des charges sont de faux documents.

Outre ces faux certificats d’immatriculation, la société EMT fait également l’objet de soupçons concernant l’authenticité de références techniques de marchés antérieurs prétendument exécutés au Mali.

Entendu par le comité d’investigation, le promoteur de MI CONSEILS et mandataire du groupement a reconnu ne pas être propriétaire des véhicules déclarés, concédant avoir transmis de fausses déclarations. Il a toutefois tenté d’imputer la responsabilité de ces falsifications aux consultants externes chargés d’élaborer le dossier de soumission.

De son côté, le nouveau gérant de la société EMT a soutenu ne pas disposer d’informations sur cette procédure, ayant pris ses fonctions après le lancement de la compétition. Une ligne de défense rejetée par le régulateur : l’ARCOP a rappelé que les changements de direction n’effacent pas la responsabilité morale et juridique d’une entreprise pour les actes commis en son nom.

Face à des « indices sérieux, graves et concordants », le CRD a officiellement conclu à l’existence de manœuvres frauduleuses et de déclarations mensongères, en violation directe du Code des marchés publics.

Le dossier a été transmis à la formation disciplinaire de l’ARCOP, qui devra déterminer les sanctions administratives et exclusions à l’encontre des entreprises incriminées. La décision a été notifiée aux parties et aux autorités de contrôle compétentes.