L’Assemblée nationale togolaise a ouvert, mardi 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année. Au programme : trois projets de loi à examiner en première lecture, auxquels s’ajoute l’adoption définitive de quatre textes déjà approuvés par le Sénat. Les travaux ont été lancés par le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.

Les députés togolais ont repris le chemin de l’hémicycle. L’Assemblée nationale a entamé, le 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 3, de la Constitution du 6 mai 2024.

Cette disposition prévoit notamment que les chambres peuvent être convoquées en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président du Conseil. La présente session doit permettre aux parlementaires d’examiner plusieurs textes portant sur des enjeux importants de gouvernance, de protection de l’environnement, de justice commerciale et d’ouverture internationale.

À l’ouverture des travaux, Komi Selom Klassou a inscrit cette nouvelle session dans la continuité du travail parlementaire engagé depuis le début de la législature.

« Cette session s’ouvre dans la continuité d’un travail collectif dont nous pouvons mesurer le chemin parcouru », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.

Il a rappelé que la convocation de cette session répond à la fois aux exigences du calendrier constitutionnel et aux nécessités liées à l’action publique. À cette occasion, il a également renouvelé son soutien à l’impulsion donnée par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, en matière de modernisation de l’État, de consolidation de la paix et de transformation économique et sociale.

Les travaux de cette session extraordinaire porteront notamment sur trois projets de loi, qui seront examinés en première lecture.

Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées. Le texte vise à renforcer le cadre juridique relatif à la protection des espaces naturels et de la biodiversité, mais également à la préservation des ressources en eau, des sols et des paysages.

Le deuxième projet porte sur la réforme de la loi instituant les juridictions commerciales. L’objectif affiché est de rendre la justice commerciale plus efficace, notamment par une meilleure maîtrise des délais de procédure, une sécurisation accrue des échanges électroniques et une adaptation du dispositif judiciaire aux exigences liées à la transformation numérique.

Cette réforme intervient dans un contexte où l’efficacité de la justice commerciale constitue un enjeu important pour le climat des affaires et la sécurisation des investissements.

Le troisième texte inscrit à l’agenda concerne l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers entre les États parties.

Cette adhésion devrait contribuer à simplifier certaines démarches administratives pour les citoyens togolais et les ressortissants étrangers concernés. Elle pourrait notamment faciliter les procédures liées à la reconnaissance des diplômes, aux actes d’état civil, aux successions et aux contrats.

Pour le Togo, cette évolution s’inscrit dans une dynamique de facilitation des échanges administratifs et de renforcement de son intégration dans les mécanismes internationaux de coopération juridique.

Le calendrier de la session prévoit l’examen en première lecture des trois projets de loi, avant leur éventuelle adoption définitive dans le respect de la procédure de navette parlementaire.

Une exigence qui impose, selon Komi Selom Klassou, de concilier célérité et qualité du travail législatif.

« Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a-t-il souligné.

En parallèle des trois projets de loi inscrits au programme de la session, l’Assemblée nationale doit également procéder à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà approuvés par le Sénat.

Ces textes concernent l’adhésion du Togo à quatre conventions internationales adoptées à Vienne dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la gestion des situations d’urgence radiologique.

Il s’agit notamment de la Convention sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs du 5 septembre 1997, ainsi que de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident ou d’urgence radiologique, toutes deux adoptées le 26 septembre 1986.

Avec ces textes, la deuxième session extraordinaire de 2026 place ainsi plusieurs enjeux au cœur du travail parlementaire : protection de l’environnement, efficacité de la justice commerciale, facilitation des démarches administratives, coopération internationale et renforcement de la sûreté nucléaire.