Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a frappé du poing sur la table. Par la décision N° 047-2026/ARCOP/CRD le 10 août 2026 à Lomé.
, le régulateur a prononcé l’annulation pure et simple de la procédure de passation de marché lancée par le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources Animales et de la Souveraineté Alimentaire (MAPRASA) pour l’achat de 1 000 palettes destinées au projet PATA-OTI.
À l’origine de l’affaire se trouve le recours déposé le 2 juillet 2026 par la société Ets ESTHER SOLUTION. Disqualifiée au profit de l’entreprise DYTOUI CONSULTING Sarl (retenue provisoirement pour 28,7 millions de F CFA TTC), la requérante contestait le rejet de son offre financière plus avantageuse (20,2 millions de F CFA TTC).
Le ministère motivait ce rejet par le défaut d’expérience similaire, exigeant la justification d’une livraison antérieure d’au moins 300 palettes sur un seul contrat. Une exigence jugée « disproportionnée » et « restrictive pour la concurrence » par la candidate écartée, qui avait pourtant présenté des références portant sur la fourniture de tables-bancs et de lits, des équipements d’une technicité supérieure.
Saisi pour trancher ce litige, le régulateur a découvert des irrégularités bien plus graves lors de l’instruction du dossier : Non-respect du code des marchés publics : Les pages des offres reçues n’avaient pas été paraphées par la commission d’ouverture des plis, une formalité pourtant légalement obligatoire (article 84) pour garantir l’intégrité des documents; Ajustements financiers inexpliqués : L’offre de l’attributaire provisoire a bondi de 24 millions à 28,7 millions de F CFA TTC après l’ouverture des plis, sans la moindre explication dans le rapport d’évaluation; Soupçons de falsification : Le bordereau des prix de l’attributaire présentait une signature à l’encre bleue et une graphie différente de celles figurant sur le reste de son dossier, entièrement signé à l’encre noire.
Face à ces « indices graves et concordants de manipulation d’offre », le CRD a annulé la demande de renseignement de prix (DRP n° 0381/2026) et ordonné la reprise intégrale d’un nouveau processus de passation.
L’affaire ne s’arrête pas là : le Comité a également transmis le dossier au service des investigations de l’ARCOP afin d’élucider ces manœuvres frauduleuses et de situer les responsabilités. La décision prend effet immédiatement.