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L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Togo a déclaré fondée une dénonciation anonyme visant le groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd / ABEL COMPAGNIE, engagé dans un appel d’offres de la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET) portant sur l’extension du réseau électrique de Lomé.

Dans sa délibération n°034-2026/ARCOP/CRD du 4 septembre 2026, l’autorité de régulation fait état d’irrégularités jugées graves dans les documents produits par le groupement. Parmi les principaux éléments relevés figure l’utilisation de pièces administratives au nom de ULEE GROUP INTERNATIONAL Sarl, une société togolaise créée le 19 mars 2026, soit près d’un mois après le lancement de l’appel d’offres, intervenu le 20 février 2026.

Les investigations de l’ARCOP ont établi que la société togolaise ne serait ni une filiale ni une succursale de ULEE INTERNATIONAL GROUP Ltd, société de droit hongkongais.

Selon l’autorité, les documents de la société togolaise auraient ainsi été utilisés pour présenter une situation administrative, fiscale et sociale différente de celle de l’entreprise étrangère participant à la procédure.

Le régulateur a par ailleurs relevé un précédent datant de 2025. Dans le cadre d’une procédure de préqualification lancée par la SP-EAU, le même groupement avait produit un procès-verbal de réception définitive relatif à des ouvrages hydrauliques réalisés en République démocratique du Congo. Après vérification auprès des autorités congolaises, le document avait été déclaré non avéré, conduisant à la disqualification du groupement.

Au regard de ces différents éléments, l’ARCOP estime disposer d’indices sérieux et graves de déclarations mensongères. Le dossier a été transmis au Comité de règlement des différends (CRD), en formation disciplinaire, afin qu’il statue sur les sanctions susceptibles d’être prononcées.

La CEET a également été invitée à tirer les conséquences des irrégularités relevées dans le cadre de la procédure de passation du marché.

Cette affaire remet en lumière les enjeux liés à l’intégrité documentaire, à la transparence et à la fiabilité des soumissionnaires dans les marchés publics. Elle souligne également la nécessité, pour les autorités contractantes et les organes de régulation, de renforcer les mécanismes de vérification des capacités juridiques, administratives et techniques des entreprises candidates.

Au-delà de ce dossier, la décision de l’ARCOP pose ainsi la question de la sécurisation de la commande publique, particulièrement dans les projets d’infrastructures énergétiques où les marchés mobilisent d’importantes ressources financières publiques.

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