Les personnes physiques exerçant des activités d’importation ou d’exportation au Togo ne peuvent plus bénéficier du régime synthétique d’imposition. L’Office Togolais des Recettes (OTR) leur demande de se conformer au régime du bénéfice réel, indépendamment du niveau de leur chiffre d’affaires.
Dans un avis publié le 2 septembre 2026, le Commissaire général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsegán, rappelle les règles fiscales applicables aux personnes physiques intervenant dans le commerce international.
Selon l’administration fiscale, les opérations d’importation et d’exportation sont exclues du champ de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), conformément à l’article 129-2 du Code général des impôts.
Cette précision concerne particulièrement les contribuables qui exercent des activités de commerce international tout en étant encore placés sous le régime synthétique.
L’OTR indique que le montant du chiffre d’affaires réalisé ne change rien à cette obligation. Dès lors qu’une personne physique effectue ou prévoit d’effectuer des opérations d’importation ou d’exportation, elle doit relever du régime du bénéfice réel.
Autrement dit, c’est la nature de l’activité exercée, et non le niveau des recettes, qui détermine désormais le régime fiscal applicable aux opérateurs concernés.
La clarification de l’OTR appelle les importateurs et exportateurs concernés à procéder rapidement à la mise en conformité de leur situation fiscale.
Le maintien sous le régime synthétique n’étant pas compatible avec les opérations de commerce international, les contribuables concernés sont invités à se rapprocher des services fiscaux compétents afin d’accomplir les formalités nécessaires à leur admission au régime du bénéfice réel.
Cette régularisation doit permettre aux opérateurs de poursuivre normalement leurs activités et d’éviter d’éventuelles difficultés lors de leurs opérations au cordon douanier.
Le passage au régime du bénéfice réel implique un cadre fiscal plus structuré, notamment en matière d’obligations déclaratives et comptables.
Cette évolution intervient dans un environnement où les activités d’importation et d’exportation sont déjà soumises à diverses obligations fiscales et douanières. Les marchandises importées sont notamment assujetties aux droits et taxes applicables au cordon douanier, tandis que les opérations d’exportation répondent également à des règles spécifiques.
À travers cet avis, l’OTR entend donc clarifier le régime fiscal applicable aux personnes physiques engagées dans le commerce international et inciter les contribuables concernés à anticiper leur mise en conformité.
Pour les opérateurs qui souhaitent continuer à importer ou exporter, le message de l’administration fiscale est désormais clair : le régime synthétique n’est plus compatible avec ces activités et la régularisation vers le régime du bénéfice réel s’impose.