L’Assemblée nationale togolaise a adopté, en session extraordinaire, le projet de loi modifiant le cadre juridique des juridictions commerciales. Portée par le gouvernement, cette réforme vise à accélérer le traitement des litiges, renforcer la sécurité juridique et adapter la justice commerciale aux transformations numériques et aux évolutions du droit OHADA.

Le Togo poursuit la modernisation de sa justice commerciale. Les députés ont adopté à Lomé le projet de loi modifiant la législation de 2018 relative aux juridictions commerciales, avec l’ambition de rendre les procédures plus rapides, accessibles et prévisibles pour les entreprises, les investisseurs et les autres acteurs économiques.

La réforme répond notamment à la nécessité d’adapter le fonctionnement des juridictions spécialisées aux exigences de célérité de la justice, à la transformation numérique des services publics et aux évolutions du droit communautaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

L’une des principales innovations concerne la dématérialisation des procédures. Le nouveau dispositif permet notamment l’établissement de décisions de justice sur support électronique et autorise la tenue d’audiences par visioconférence.

Ces outils doivent contribuer à réduire les délais de traitement des dossiers, limiter certains déplacements et faciliter l’accès des justiciables aux juridictions commerciales.

La réforme inscrit ainsi la justice commerciale dans le processus plus large de transformation numérique engagé par l’administration togolaise.

Le texte prévoit également la possibilité de mettre en place une chambre spécialisée dans les procédures collectives, destinée notamment au traitement des dossiers concernant les entreprises confrontées à des difficultés financières.

Cette spécialisation doit permettre une meilleure prise en charge des procédures liées aux entreprises en difficulté et contribuer à une application plus efficace des mécanismes prévus par le droit des affaires.

Le seuil applicable aux petits litiges est par ailleurs relevé afin de favoriser un règlement plus rapide des affaires portant sur des montants relativement faibles.

Au-delà de l’organisation des tribunaux, la réforme présente un enjeu économique. Une justice commerciale plus rapide et plus prévisible peut contribuer à réduire l’incertitude juridique, sécuriser les transactions et renforcer la confiance des opérateurs économiques.

« Une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l’entreprise et l’investissement. Une justice qui garantit davantage de sécurité juridique », a déclaré le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, après l’adoption du texte.

Pour les pouvoirs publics, l’objectif est donc de disposer d’un appareil judiciaire mieux adapté aux besoins du secteur privé et aux nouvelles pratiques économiques.

Cette évolution rapproche également le Togo des expériences engagées dans plusieurs pays de l’espace ouest-africain, notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Bénin, où la numérisation des procédures judiciaires commerciales connaît des avancées.

Avec cette réforme, le Togo entend ainsi faire de la modernisation de la justice commerciale un levier supplémentaire de sécurité juridique, d’amélioration du climat des affaires et d’attractivité des investissements.