Réunis à Ouagadougou les 3 et 4 novembre 2026, des magistrats, juristes et responsables des institutions communautaires réfléchissent au bilan de trois décennies d’activités de la Cour de Justice de l’UEMOA et aux perspectives de renforcement de la justice communautaire.
La Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) marque une étape importante de son histoire. À l’occasion de ses 30 ans de jurisprudence, elle organise, les 3 et 4 novembre 2026 à Ouagadougou, un colloque international placé sous le thème : « La Cour de Justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui : 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale ».
La cérémonie d’ouverture a été présidée, le 3 novembre, par le ministre burkinabè de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala. Elle s’est déroulée en présence du président de la Cour de Justice de l’UEMOA, Kuami Gaméli Lodonou, et du commissaire Lassine Bouaré, représentant le président de la Commission de l’Union, Abdoulaye Diop.
Plusieurs personnalités du monde judiciaire et institutionnel ont également pris part à cette rencontre, notamment les membres de la Cour de Justice de l’UEMOA, des représentants de juridictions communautaires africaines, les présidents des Cours suprêmes et de cassation des États membres, ainsi que des représentants des barreaux et d’anciens membres de la juridiction communautaire.
Dans son intervention, le Président LODONOU a rappelé que pendant les trois décennies, la Cour a surtout mené des activités « de jurisprudence et de participation à l’édification d’une Union de droit et d’une justice de l’intégration au service des citoyens dans notre espace communautaire ».
« En ce moment historique, il s’imposait à la Cour de marquer un temps d’arrêt pour mesurer le chemin parcouru, interroger le passé, évaluer le présent et scruter l’avenir. C’est pourquoi, ce colloque qui nous réunit aujourd’hui se veut un temps de bilan, un espace de débats mais également une occasion de co-construction », a-t-il précisé.
Pour lui, ce trentième anniversaire constitue un moment privilégié pour dresser le bilan du chemin parcouru, apprécier les acquis et identifier les défis à relever.
« En ce moment historique, il s’imposait à la Cour de marquer un temps d’arrêt pour mesurer le chemin parcouru, interroger le passé, évaluer le présent et scruter l’avenir », a-t-il indiqué, présentant le colloque comme un cadre de bilan, de débats et de co-construction.
L’ambition est notamment de formuler des propositions concrètes en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice communautaire et de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires de l’intégration régionale.
Il a particulièrement insisté sur la portée de la jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les législations nationales.
À cet égard, il a évoqué l’avis n°01/2003 du 18 mars 2003, par lequel la Cour a consacré le principe de primauté de l’ensemble des normes communautaires, qu’elles soient primaires ou dérivées. Selon cette interprétation, le droit communautaire s’impose aux normes législatives et administratives nationales, aux décisions juridictionnelles ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles des États membres.
Pour Lassine Bouaré, cette jurisprudence constitue un acquis majeur dans la consolidation de l’ordre juridique communautaire et le renforcement du processus d’intégration.
Le commissaire Bouaré a notamment identifié plusieurs chantiers prioritaires : la digitalisation des procédures, l’amélioration de l’accessibilité de la Cour et le renforcement de la sécurité juridique dans l’espace UEMOA.
Il a exprimé sa confiance dans la capacité de l’institution à relever ces défis, en s’appuyant sur la compétence de ses membres et la solidité de son cadre juridique. Il a, par ailleurs, réaffirmé la disponibilité de la Commission de l’UEMOA à accompagner la Cour de Justice dans l’accomplissement de ses missions, en vue d’une intégration régionale davantage orientée vers les populations.
Les échanges ont été introduits par une conférence inaugurale portant sur le thème : « Le rôle de la Cour de Justice de l’UEMOA dans la construction d’une Union de droit : bilan et perspectives après 30 années d’activités ».
Elle a été animée par le professeur Martial Zongo, enseignant à l’Université Thomas-Sankara de Ouagadougou. Quatre panels, animés par des spécialistes du droit, sont également inscrits au programme de ces deux journées de réflexion. Ils doivent permettre d’approfondir les acquis jurisprudentiels de la Cour et d’examiner les pistes de modernisation de la justice communautaire.
Les travaux prennent fin le 4 novembre 2026, avant l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour de Justice de l’UEMOA, prévue le 5 novembre.
Créée par le Traité de Dakar de 1994, la Cour de Justice de l’UEMOA a été officiellement installée le 27 janvier 1995 à Ouagadougou. Depuis lors, elle joue un rôle central dans l’interprétation et l’application du droit communautaire, ainsi que dans la consolidation de l’État de droit au sein de l’Union.