L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a donné raison à GAK Building Company dans un différend l’opposant à la Commune Avé 1. Dans une décision rendue le 24 août 2026, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a annulé les résultats provisoires d’un marché de réhabilitation d’ouvrages hydrauliques et ordonné une nouvelle évaluation des offres.
Le litige concerne la demande de cotation n°0005/2026/C-AVE 1/T/FP/PRMP, lancée le 9 juin 2026 pour la réhabilitation de pompes à motricité humaine (PMH), de points d’eau autonomes (PEA) et leur transformation en mini-adductions d’eau en milieu urbain.
GAK Building Company avait été classée moins-disante, avec une offre de 8 147 900 FCFA TTC, mais le marché avait finalement été attribué à MEIT pour 8 999 860 FCFA TTC, soit une différence de 851 960 FCFA.
L’entreprise évincée contestait notamment la définition des critères de sélection, estimant que certaines exigences relatives aux capacités techniques, financières et à l’expérience des soumissionnaires n’étaient pas suffisamment précises dans le dossier de cotation.
Après examen du recours, le CRD a relevé que le dossier ne comportait pas d’exigences suffisamment mesurables concernant notamment l’expérience et la capacité financière des candidats.
Le Comité a également constaté que l’offre de GAK comportait des justificatifs relatifs à ses équipements et à son personnel, sans que le rapport d’évaluation n’explique clairement la manière dont ces éléments avaient été appréciés.
Le CRD a en outre estimé que la capacité financière ne pouvait être invoquée comme motif d’exclusion puisqu’elle n’avait pas été définie comme critère d’évaluation dans le dossier.
Au terme de son examen, le Comité de Règlement des Différends a déclaré fondé le recours de GAK Building Company, annulé les résultats provisoires et ordonné la reprise de l’évaluation des offres.
À travers cette décision, l’ARCOP rappelle aux autorités contractantes la nécessité de définir clairement les critères de qualification avant le lancement des procédures et de s’y conformer lors de l’évaluation. Elle souligne également l’importance de rapports d’analyse transparents et suffisamment motivés pour garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires et la crédibilité de la commande publique.