Les députés togolais ont adopté définitivement, mardi à l’unanimité, quatre projets de loi déjà votés dans les mêmes termes par le Sénat. Cette adoption marque l’achèvement de leur parcours parlementaire dans le cadre du bicamérisme instauré par la Ve République. Parmi les textes figure la ratification de l’Accord BBNJ sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales.

Réunis en séance plénière sous la présidence de la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Hadja Mémounatou Ibrahima, les députés ont définitivement adopté quatre textes sans nouveau débat de fond, conformément à la procédure applicable aux textes déjà approuvés par le Sénat.

Les textes portent notamment sur la création et la gestion des aires protégées, l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, ainsi que la modification de la loi de 2018 relative aux juridictions commerciales, déjà amendée en 2020.

Le quatrième texte autorise la ratification de l’Accord BBNJ, adopté le 19 juin 2023 à New York dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cet accord vise la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.

Présent à la séance aux côtés du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, a salué l’adoption de l’Accord BBNJ.

Selon lui, cette ratification permettra au Togo de participer pleinement à la première Conférence des Parties (COP) à l’Accord BBNJ, prévue en janvier 2027.

« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », a déclaré le ministre délégué, soulignant que le Togo disposera ainsi d’un droit de parole et de vote lors de cette première conférence.

Pour les autorités, cette adhésion s’inscrit dans la volonté de renforcer la gouvernance maritime et de développer l’économie bleue, tout en permettant au pays de mieux prendre part aux discussions internationales sur la conservation de la biodiversité marine.

Après le dépôt de l’instrument de ratification, un point focal national devrait être désigné pour assurer la coordination entre les différents secteurs concernés, notamment l’économie maritime, l’environnement, la recherche scientifique et la pêche.

Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a remercié les députés pour la diligence avec laquelle les textes ont été examinés. Il a également salué les contributions formulées au cours des travaux en commission et en plénière.

La Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a, pour sa part, souligné que l’adoption définitive des quatre textes leur permet désormais de franchir la dernière étape de leur parcours parlementaire.

Ils doivent poursuivre leur processus institutionnel en vue de leur promulgation par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, puis de leur publication au Journal officiel de la République togolaise.

Cette adoption constitue ainsi l’une des premières illustrations du fonctionnement du bicamérisme instauré dans le cadre de la Ve République togolaise.