La réforme constitutionnelle engagée au Togo continue de susciter des réactions, notamment au sein de certaines organisations de la société civile africaine. Face aux critiques formulées contre le nouveau cadre institutionnel, des voix défendent le caractère souverain du choix opéré par les autorités togolaises et appellent au respect des mécanismes constitutionnels et démocratiques du pays.

Le Togo a fait le choix d’un régime parlementaire fondé sur un Parlement bicaméral, composé d’une Assemblée nationale et d’un Sénat. L’Assemblée nationale est issue du suffrage universel, tandis que les deux tiers des membres du Sénat sont élus par les conseillers municipaux et régionaux représentant les différents territoires du pays. Le tiers restant est nommé par le Président du Conseil.

Pour les défenseurs de cette réforme, cette évolution institutionnelle ne s’est pas faite dans la clandestinité. Ils mettent en avant les différentes étapes de sensibilisation et d’information menées à travers le pays, ainsi que les débats organisés à l’Assemblée nationale et les interventions dans les médias.

Une réforme inscrite dans le cadre constitutionnel

Selon cette lecture, la Constitution togolaise de 1992 prévoyait plusieurs mécanismes permettant sa révision. La réforme pouvait notamment passer par voie référendaire ou par adoption parlementaire. C’est cette dernière procédure qui a été retenue par les institutions togolaises.

Les partisans du nouveau régime institutionnel estiment dès lors que la réforme constitutionnelle doit être appréciée à la lumière des procédures prévues par le droit national et non uniquement à travers des prises de position politiques venues de l’extérieur.

Ils soulignent également que les systèmes institutionnels diffèrent d’un pays à l’autre au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La composition et le mode de désignation des sénateurs dans certains États membres sont ainsi cités comme exemples pour rappeler la diversité des modèles parlementaires dans la sous-région.

La justice communautaire invoquée

Le débat s’appuie également sur une décision de la Cour de justice de la CEDEAO, présentée par les défenseurs de la réforme comme un élément important dans l’appréciation de la situation institutionnelle togolaise.

Pour ces derniers, les éventuelles contestations relatives au fonctionnement des institutions doivent désormais être portées devant les cadres institutionnels appropriés, notamment le Parlement, plutôt que de donner lieu à des campagnes de pression extérieures.

Cette position appelle ainsi les acteurs politiques et de la société civile à privilégier le débat démocratique et institutionnel.

La société civile au cœur de la controverse

Les critiques adressées à certaines organisations de la société civile africaine sont toutefois particulièrement virulentes. Les défenseurs du régime parlementaire leur reprochent notamment de mener des campagnes qu’ils considèrent comme excessivement hostiles au pouvoir togolais et au Président du Conseil, Faure Gnassingbé.

Ils mettent en cause l’influence éventuelle de partenaires et de bailleurs étrangers dans le financement de certaines initiatives de la société civile, estimant que ces organisations devraient davantage s’appuyer sur les réalités politiques et institutionnelles propres aux pays africains.

Ces accusations, qui relèvent d’une lecture politique du débat, alimentent la controverse autour de la réforme constitutionnelle et du rôle que doivent jouer les organisations de la société civile dans les processus politiques nationaux.

« Le débat doit se poursuivre au Parlement »

Pour les partisans de la réforme, la contestation du nouveau système institutionnel doit désormais s’inscrire dans le jeu démocratique. Ils invitent notamment les formations politiques et les acteurs opposés à la réforme à participer aux prochaines échéances électorales afin d’obtenir une représentation parlementaire leur permettant de défendre leurs propositions.

Cette approche repose sur une conception de la démocratie fondée sur la représentation élective et le débat parlementaire : les changements institutionnels, selon ses défenseurs, doivent être portés par les mécanismes prévus par la Constitution et par la volonté exprimée à travers les urnes.

Au-delà de la polémique entre les autorités togolaises et certaines organisations de la société civile, le débat pose ainsi une question plus large sur la place des acteurs non étatiques dans les transformations constitutionnelles en Afrique et sur l’équilibre entre souveraineté nationale, contrôle citoyen et normes communautaires.