Les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), réunis le 26 juin 2026 à Ouagadougou, ont approuvé un projet de directive visant à harmoniser les procédures d’immatriculation foncière, d’accès au titre de propriété et de gestion de l’information foncière dans l’espace communautaire.
Présidée par le ministre burkinabè de la Construction, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, la rencontre s’est tenue en présence du commissaire de l’UEMOA chargé de l’Aménagement du territoire communautaire et des Transports, Jonas Gbian, ainsi que des représentants des États membres.
Cette réforme ambitionne d’instaurer un cadre juridique commun afin de moderniser la gouvernance foncière, de sécuriser les droits de propriété et d’améliorer la fiabilité des systèmes d’information foncière. L’objectif est également de faciliter la délivrance des titres fonciers, de renforcer la transparence dans la gestion des terres et de créer un environnement plus favorable aux investissements.
Pour les autorités de l’Union, cette harmonisation constitue un levier important pour accompagner l’urbanisation rapide des États membres, soutenir les politiques de logement et améliorer l’aménagement du territoire.
Le ministre burkinabè Mikaïlou Sidibé a salué une « avancée majeure » dans le processus d’intégration régionale, estimant que cette directive permettra de moderniser les procédures foncières et de faciliter l’accès aux titres de propriété.
De son côté, le commissaire Jonas Gbian a rappelé que l’insécurité foncière demeure un obstacle majeur aux investissements et à la réalisation de projets structurants dans l’espace communautaire. Selon lui, cette initiative répond à la volonté des États membres de bâtir un système foncier plus sécurisé, transparent et propice au développement économique.
Après cette validation ministérielle, le projet de directive sera soumis aux instances statutaires de l’UEMOA pour adoption définitive. Les États membres devront ensuite adapter leurs législations nationales afin d’assurer la mise en œuvre de ces nouvelles règles communautaires.














