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HORIZON NEWS

Le Colonel Bédiani B. Bélei a dédicacé, le vendredi 13 novembre 2026, à l’auditorium de l’Université de Lomé, son ouvrage intitulé « Légistique : règles essentielles pour rédiger les textes normatifs ». À travers ce manuel pratique, l’auteur entend contribuer à l’amélioration de la production normative au Togo et en Afrique, avec pour ambition de renforcer la sécurité juridique, l’efficacité administrative et la confiance des acteurs économiques.

La qualité de la réglementation constitue un facteur déterminant du fonctionnement des institutions et de l’environnement des affaires. C’est autour de cette problématique que s’inscrit le nouvel ouvrage du Colonel Bédiani B. Bélei, fruit de près de dix années d’observation, de pratique et de réflexion sur les mécanismes de production du droit au Togo.

Présentée devant des professionnels du droit, des responsables des administrations publiques et privées ainsi que des étudiants, cette publication met en lumière un enjeu souvent sous-estimé : la qualité rédactionnelle des textes législatifs et réglementaires.

Pour l’auteur, une norme juridique mal formulée peut avoir des conséquences qui dépassent le cadre strictement juridique. Les ambiguïtés et les imprécisions dans la rédaction des textes sont susceptibles de compliquer leur application, de provoquer des contentieux et d’engendrer des coûts pour les citoyens, les entreprises et les institutions.

Le Colonel Bédiani B. Bélei cite notamment des situations dans lesquelles des insuffisances rédactionnelles ont entraîné l’annulation de marchés publics, des sanctions contre des entreprises ou des difficultés pour certains citoyens à comprendre et à exercer leurs droits.

Face à ces risques, il estime nécessaire de mettre à la disposition des professionnels un outil méthodologique adapté aux réalités administratives et juridiques togolaises et africaines.

« Ce vide, c’est l’absence d’un manuel pratique simple, adapté à notre contexte togolais et africain, qui enseigne l’art de rédiger le droit. Les grands traités de légistique existent bien sûr en France, au Canada ou en Suisse. Mais qui les a adaptés à nos réalités, à notre style administratif, à nos contraintes ? Personne. J’ai voulu modestement combler ce manque », a-t-il expliqué.

Au-delà de sa dimension académique, la publication pose la question de l’influence de la qualité normative sur l’environnement économique. Pour les entreprises et les investisseurs, la prévisibilité des règles, leur accessibilité et leur cohérence constituent des conditions essentielles à la sécurisation des activités.

Des textes imprécis ou difficilement applicables peuvent favoriser les interprétations divergentes, multiplier les différends et fragiliser les relations entre l’administration et les opérateurs économiques. À l’inverse, une réglementation claire contribue à réduire les incertitudes juridiques, à améliorer l’efficacité des services publics et à renforcer la confiance dans les institutions.

C’est dans cette perspective que l’auteur défend une meilleure maîtrise de la légistique, discipline consacrée aux méthodes et aux règles d’élaboration des textes normatifs.

« Si nous voulons de meilleures lois pour notre pays, si nous voulons moins de contentieux et plus de sécurité juridique pour nos investisseurs, nous devons former de meilleurs rédacteurs de normes. L’avenir de la qualité de notre droit en dépend », a-t-il déclaré.

Le Colonel Bédiani B. Bélei plaide également pour l’intégration de la légistique dans les programmes universitaires. Selon lui, l’amélioration de la qualité du droit passe nécessairement par le renforcement des compétences des acteurs chargés de concevoir et de rédiger les normes juridiques.

Cette orientation vise notamment les futurs juristes, administrateurs et cadres de l’État appelés à intervenir dans le processus d’élaboration des lois et règlements.

Intitulé « Légistique : règles essentielles pour rédiger les textes normatifs », l’ouvrage s’adresse aux juristes, magistrats, administrateurs, universitaires, étudiants et à l’ensemble des professionnels impliqués dans la conception des textes législatifs et réglementaires.

Le manuel propose des repères méthodologiques et des outils pratiques pour aider les rédacteurs à produire des dispositions juridiques précises, cohérentes et compréhensibles. L’objectif est de limiter les erreurs de formulation susceptibles de compromettre l’interprétation et l’application des normes.

L’auteur reconnaît néanmoins que son ouvrage ne prétend pas couvrir toutes les difficultés liées à la rédaction juridique. Pour les problématiques complexes relevant de domaines spécifiques du droit, il recommande le recours à des publications spécialisées.

Officier supérieur de la Gendarmerie nationale togolaise, le Colonel Bédiani B. Bélei est docteur en droit public et chargé de cours à l’Université de Lomé. En septembre 2024, il a été nommé par décret présidentiel à la tête de l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP).

Auteur de plusieurs ouvrages d’intérêt public, il enrichit ainsi sa production intellectuelle avec cette nouvelle publication consacrée aux techniques de rédaction normative.

À travers ce manuel, il entend mettre son expérience au service de la professionnalisation des acteurs de la production juridique. Une démarche qui rappelle que la qualité des textes ne relève pas uniquement d’une exigence technique ou académique : elle participe également à la performance de l’administration, à la protection des droits, à la sécurité des transactions et à l’amélioration du climat des affaires au Togo.

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