Le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) veut accélérer la circulation des marchandises sur le marché africain. Il invite notamment les PME à utiliser davantage le mécanisme continental de signalement des obstacles non tarifaires, considérés comme l’un des principaux freins à la fluidité des échanges intra-africains.

La réduction des tarifs douaniers ne suffit pas, à elle seule, à rendre le commerce africain plus fluide. Pour Poonam D. Mohun, cheffe de la Division des mesures non tarifaires au Secrétariat de la ZLECAf, les entreprises doivent également composer avec les normes techniques, les exigences sanitaires et phytosanitaires, les procédures de certification et les différentes réglementations applicables dans les pays importateurs.

Ces exigences visent notamment à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des produits. Elles concernent aussi bien les denrées alimentaires que les textiles, les cosmétiques ou les produits manufacturés.

Le problème apparaît lorsque ces procédures sont appliquées de manière divergente, génèrent des délais supplémentaires ou entraînent des coûts disproportionnés pour les opérateurs.

Pour les PME, l’enjeu est particulièrement important. La multiplication des contrôles et certifications peut augmenter directement le coût d’une opération d’exportation et réduire la compétitivité des produits africains sur les marchés régionaux.

Pour traiter ces difficultés, le Secrétariat de la ZLECAf a mis en place un mécanisme en ligne de signalement des obstacles non tarifaires.

Les entreprises peuvent y renseigner les caractéristiques du produit concerné, son classement douanier, les pays impliqués et la nature du problème rencontré. Une fois la plainte enregistrée, le Secrétariat peut saisir les points focaux désignés dans les pays concernés et faciliter les échanges entre opérateurs, administrations et institutions compétentes.

Les dossiers les plus complexes peuvent être transmis au Sous-comité de la ZLECAf sur les obstacles non tarifaires.

Pour Poonam D. Mohun, le recours à ce dispositif est déterminant. Sans signalement officiel, le Secrétariat dispose de moins de moyens pour engager une procédure de résolution.

« Veuillez nous faire part de votre problème afin que nous puissions le résoudre », a-t-elle déclaré, appelant les entreprises à utiliser davantage cet instrument.

L’harmonisation des normes et la reconnaissance mutuelle des certifications figurent également parmi les priorités.

L’objectif est notamment qu’un certificat délivré par une institution compétente dans un pays puisse être reconnu dans un autre État membre de la ZLECAf. Cette approche permettrait de limiter la répétition des tests et des procédures de conformité.

Pour les petites entreprises, l’enjeu financier est significatif. La répétition des certifications pour chaque marché ou chaque expédition peut alourdir les coûts d’accès au marché et réduire les marges des exportateurs.

Le Secrétariat travaille ainsi avec les États parties et les institutions continentales sur un cadre continental de reconnaissance mutuelle, destiné à réduire les doublons dans les procédures d’essai et de certification.

La ZLECAf rappelle également aux entreprises l’importance des certificats d’origine.

Pour bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’Accord, les opérateurs doivent démontrer que leurs marchandises remplissent les critères permettant de les considérer comme des produits originaires d’un État partie.

L’accès au marché préférentiel n’est donc pas automatique. Les entreprises doivent satisfaire aux règles d’origine et disposer des documents requis.

Cette exigence constitue un point essentiel pour les exportateurs qui souhaitent convertir les avantages tarifaires de la ZLECAf en gains commerciaux réels.

La réduction des obstacles non tarifaires ne repose toutefois pas uniquement sur les entreprises. Les structures de la ZLECAf chargées des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce et des obstacles non tarifaires travaillent avec les autorités nationales afin d’identifier et de traiter les difficultés réglementaires.

Les États parties sont également encouragés à mettre en place des comités nationaux de suivi associant administrations douanières, ministères du Commerce et des Finances, organismes de normalisation, autorités de réglementation, chambres de commerce et représentants du secteur privé.

Cette coordination doit permettre de rapprocher les exigences nationales des objectifs du marché continental.

Le Secrétariat mise également sur la sensibilisation des opérateurs. Quelque 900 participants ont pris part à un webinaire consacré au mécanisme de signalement des obstacles non tarifaires, tandis que près de 500 participants ont obtenu des certificats à l’issue d’une évaluation comme champions de l’initiative, selon Poonam D. Mohun.

Pour la responsable, l’enjeu dépasse la seule résolution des problèmes réglementaires. Il s’agit désormais d’inciter les entreprises africaines à diversifier leurs débouchés et à considérer davantage le marché continental comme une destination commerciale.

La ZLECAf constitue, selon elle, un cadre juridiquement contraignant offrant aux entreprises une base pour développer leurs échanges à long terme.

L’objectif est donc désormais de passer du cadre juridique à l’utilisation effective de l’accord par les entreprises. Pour le Secrétariat, la réussite de la ZLECAf dépendra aussi de la capacité des opérateurs à signaler les blocages, des États à harmoniser leurs procédures et des administrations à appliquer les engagements pris au niveau continental.