L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton contre les pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Le Comité de règlement des différends (CRD) a prononcé de lourdes sanctions contre PAGI PRO SARL/XPERT GROUP et SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS, reconnus coupables d’avoir produit de faux documents et des déclarations mensongères dans le cadre d’un appel d’offres lancé en octobre 2024 par le ministère de l’Eau et de l’Assainissement.
Les investigations ont notamment établi que PAGI PRO/XPERT GROUP avait présenté une facture falsifiée attribuée à une société inexistante en Côte d’Ivoire. De son côté, SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS avait fourni deux attestations de bonne fin d’exécution émanant prétendument de structures au Bénin et au Burkina Faso qui, après vérification, n’existent pas. Les organismes compétents dans ces deux pays sont respectivement la SONEB et l’ONEA.
Lors des auditions, les responsables mis en cause ont tenté d’expliquer les irrégularités. Le promoteur de PAGI PRO, Attisso Etchri Ekpe, a reconnu un manque de vigilance dans la vérification des pièces fournies par son partenaire. Le directeur général de XPERT GROUP, Olivier Djidonou, a, pour sa part, attribué la falsification à un ancien collaborateur. Ces explications n’ont toutefois pas convaincu le CRD, qui a considéré les faits comme caractérisés.
L’ARCOP a prononcé une exclusion de cinq ans des marchés publics contre XPERT GROUP et son dirigeant Olivier Djidonou. SOGAM CONSTRUCTIONS, EM SS et leurs dirigeants sociaux sont également frappés d’une interdiction de cinq ans. Amouzou Fambo Jospin René écope, pour sa part, de trois ans d’exclusion.
Les pièces du dossier ont été transmises au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé en vue d’éventuelles poursuites pénales.
À travers cette décision, l’ARCOP entend rappeler aux opérateurs économiques que la probité, la transparence et l’authenticité des documents constituent des exigences fondamentales de la commande publique. Une mise en garde qui intervient alors que les autorités cherchent à renforcer l’impact économique et la crédibilité des marchés publics au Togo.