L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) durcit le ton face aux pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Par sa décision n°041-2026/ARCOP/CRD du 17 juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD), siégeant en formation disciplinaire, a prononcé l’exclusion de Keke Yaovi, Directeur des affaires administratives et financières (DAAF) du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts, du système de la commande publique pour une durée de dix ans. L’institution a également décidé de transmettre le dossier au procureur de la République, ouvrant la voie à d’éventuelles poursuites pénales.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement des investigations menées par l’ARCOP sur la Demande de renseignement de prix (DRP) n°0001/MTCA/PRMP/2025 relative à l’acquisition d’un véhicule de fonction 4×2 d’un montant de 15,9 millions FCFA. Dans sa délibération du 19 juin 2026, le CRD avait déjà conclu à de graves violations de la réglementation des marchés publics et identifié le DAAF comme le principal responsable des irrégularités constatées.
Selon les conclusions du régulateur, la procédure a été conduite en dehors des règles fondamentales de la commande publique. L’ARCOP reproche notamment au responsable mis en cause d’avoir contourné les prérogatives de la Personne responsable des marchés publics (PRMP), engagé une procédure dépourvue de véritable concurrence et élaboré de faux documents destinés à donner une apparence de régularité au processus.
L’enquête révèle également la production d’un procès-verbal fictif de la Commission de contrôle des marchés publics ainsi que d’un rapport d’évaluation des offres comportant des signatures apposées sans le consentement des membres concernés. Pour l’ARCOP, ces agissements constituent des pratiques frauduleuses portant atteinte aux principes de transparence, d’égalité de traitement des soumissionnaires et d’intégrité de la commande publique.
Au cours de la procédure disciplinaire, Keke Yaovi a soutenu avoir agi sur instruction de sa hiérarchie, notamment du ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts. Un argument écarté par le CRD.
S’appuyant sur le Code d’éthique et de déontologie applicable à la commande publique, l’ARCOP rappelle qu’aucun agent public ne peut invoquer un ordre hiérarchique pour exécuter un acte manifestement contraire à la loi. Elle retient ainsi la responsabilité personnelle du DAAF pour pratiques frauduleuses, recours au faux et à l’usage de faux, violation des procédures de passation et manquement aux obligations professionnelles.
Au-delà de la sanction individuelle, cette décision traduit la volonté de l’ARCOP de renforcer la crédibilité du système national des marchés publics. En transmettant le dossier au procureur de la République, l’institution marque une évolution vers une articulation plus étroite entre les sanctions administratives et les poursuites judiciaires en matière de fraude.
Cette affaire illustre également le renforcement progressif des mécanismes de contrôle et de redevabilité dans la gestion des ressources publiques. Pour les opérateurs économiques comme pour les administrations, elle rappelle que le respect des procédures n’est pas une simple exigence formelle, mais une condition essentielle de la transparence, de la concurrence loyale et de la bonne gouvernance.
À travers cette décision, l’ARCOP adresse un message clair : les atteintes à l’intégrité de la commande publique sont désormais susceptibles d’entraîner non seulement des sanctions disciplinaires lourdes, mais également des conséquences pénales. Une orientation qui s’inscrit dans la dynamique de consolidation de l’État de droit, de lutte contre la corruption et d’amélioration de la gouvernance économique au Togo.