Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté, le 10 juillet 2026, le recours introduit par la société EFFICIENCE BTP Sarl U contre la commune Oti 1 dans le cadre d’un marché de construction d’infrastructures socioéconomiques de base dans les marchés de Mango.
Le litige est né à la suite du rejet de l’offre de l’entreprise lors de la procédure de Demande de renseignement de prix (DRP) lancée en février 2026. EFFICIENCE BTP soutenait que la commission d’évaluation n’avait pas pris en compte un rabais de 10 % figurant dans son devis quantitatif et estimatif, ce qui, selon elle, aurait modifié le classement des offres.
Après examen du dossier, le CRD a jugé ce recours non fondé. L’organe de régulation a relevé que le rabais invoqué ne figurait ni dans la lettre de soumission, ni parmi les éléments annoncés publiquement lors de l’ouverture des plis, et qu’il n’avait pas été consigné dans le procès-verbal de la séance.
Le Comité rappelle qu’en vertu du Code des marchés publics et des instructions données aux soumissionnaires, seuls les rabais officiellement déclarés au moment de l’ouverture des offres peuvent être pris en compte dans l’évaluation financière.
Cette décision met fin à la suspension de la procédure de passation prononcée en juin 2026 et permet à la commune Oti 1 de poursuivre l’attribution du marché. L’entreprise BGP GROUP conserve ainsi son statut d’attributaire provisoire.
Au-delà de ce contentieux, cette décision réaffirme l’importance du respect strict des exigences procédurales dans les marchés publics. Elle illustre également la volonté de l’ARCOP de garantir la transparence, l’égalité de traitement entre les candidats et la sécurité juridique dans la commande publique au Togo.