L’acquisition d’un véhicule de service d’un montant de 15,9 millions FCFA par le ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts se retrouve au cœur d’une affaire de commande publique révélée par la délibération n°023-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026. À l’issue de plusieurs mois d’investigations, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique a conclu à une procédure entachée de nombreuses violations des règles encadrant les marchés publics.
L’enquête, ouverte à la suite d’une dénonciation anonyme enregistrée le 19 février 2026, portait sur l’acquisition d’un véhicule Nissan évalué à 15 900 000 FCFA. Les investigations du Comité de règlement des différends (CRD) ont permis de mettre en évidence un contournement des procédures légales et l’exclusion de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du processus de passation.
Selon les conclusions de l’ARCOP, Keke Yaovi, Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) et président de la Commission de contrôle des marchés publics (CCMP), apparaît comme le principal acteur des irrégularités constatées.
L’autorité de régulation lui reproche notamment d’avoir conduit la procédure de passation en dehors du cadre légal, d’avoir empiété sur les prérogatives exclusives de la PRMP et d’avoir organisé une mise en concurrence qualifiée de « vraie-fausse concurrence ».
Les investigations révèlent également que le responsable administratif a établi un procès-verbal de réunion de la CCMP alors qu’aucune séance n’avait été organisée. Plus grave encore, il a reconnu avoir reproduit les signatures de deux membres de la commission afin de donner une apparence de régularité à la procédure.
Pour l’ARCOP, ces faits constituent des pratiques frauduleuses susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle pour faute lourde, négligence coupable et violation des règles d’éthique applicables aux marchés publics.
Les auditions réalisées dans le cadre de l’enquête mettent également en lumière le rôle attribué au ministre du Tourisme, Isaac Tchiakpe.
Selon plusieurs responsables entendus par les enquêteurs, les offres des fournisseurs auraient été directement transmises au ministre, sans passer par une commission d’évaluation conformément aux procédures en vigueur. Les témoignages recueillis indiquent que celui-ci aurait personnellement examiné les propositions et procédé au choix du fournisseur retenu.
L’ARCOP relève également que le contrat aurait été signé à l’emplacement réservé à la PRMP, plaçant ainsi le ministre dans une situation de cumul entre les fonctions d’autorité contractante et d’autorité approbatrice, en contradiction avec les dispositions applicables aux marchés publics.
Dans le cadre du respect du principe du contradictoire, l’ARCOP avait adressé un courrier au ministre le 31 mars 2026 afin de recueillir ses observations sur les faits rapportés. Selon la délibération, aucune réponse n’a été enregistrée.
À l’inverse, Adiki Kpatcha, officiellement chargé de conduire les procédures de passation des marchés publics, affirme n’avoir participé à aucune étape du processus.
Lors de son audition, il a indiqué avoir découvert l’existence du marché plusieurs mois après sa conclusion. Pour l’ARCOP, cette situation démontre que la PRMP a été volontairement écartée du circuit légal de gestion du dossier.
L’enquête cite également Kpaye Bakayota Koffi, qui a reconnu avoir signé la notification d’attribution du marché à la société Japan Motors alors que cette compétence relève exclusivement de la PRMP.
Toutefois, l’ARCOP estime que cette irrégularité demeure secondaire au regard des manquements plus importants relevés dans le dossier.
L’une des principales interrogations soulevées par cette affaire concerne l’absence de sanction directe à l’encontre du ministre Isaac Tchiakpe.
L’ARCOP rappelle toutefois que ses prérogatives relèvent essentiellement de la régulation administrative et ne lui permettent pas d’infliger des sanctions disciplinaires aux membres du gouvernement.
Par ailleurs, le Comité de règlement des différends a estimé que le DAAF, en tant qu’agent public, avait l’obligation légale de refuser toute instruction manifestement irrégulière et d’alerter les autorités compétentes.
L’autorité de régulation précise également que le dossier a été transmis à la Cour des comptes ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique pour examen des éventuelles responsabilités administratives et financières.
Ainsi, l’absence de sanction immédiate ne signifie pas une exonération de responsabilité. L’ARCOP indique avoir établi les faits et saisi les institutions habilitées à apprécier les suites à donner au dossier.
La transmission du dossier à la Cour des comptes ouvre une nouvelle phase dans cette affaire. La juridiction financière pourrait examiner les conséquences des irrégularités constatées sur la gestion des ressources publiques et déterminer si elles sont susceptibles de constituer une faute de gestion ou une utilisation irrégulière des deniers de l’État.
Elle pourrait également apprécier le niveau de responsabilité des différents acteurs impliqués, notamment celui du ministre Isaac Tchiakpe, cité dans plusieurs témoignages comme l’un des principaux décideurs du processus, ainsi que celui du DAAF Keke Yaovi, dont les aveux concernant la falsification de documents et de signatures constituent des éléments particulièrement accablants.
Au-delà de l’acquisition d’un véhicule de service, cette affaire met en évidence les défis persistants liés à la transparence et à la gouvernance des marchés publics.
En déclarant irrégulières aussi bien la procédure de passation que la réception du véhicule, l’ARCOP adresse un message clair sur l’obligation de respecter les règles de la commande publique, indépendamment du statut ou des fonctions des responsables concernés.
L’évolution du dossier devant les instances compétentes sera suivie de près, tant par les acteurs de la gouvernance publique que par les observateurs de la gestion des finances de l’État.