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HORIZON NEWS

Le Togo franchit une nouvelle étape dans la structuration de son cadre réglementaire en matière nucléaire. Le Sénat a approuvé trois instruments internationaux portant sur la protection physique des matières et installations nucléaires, la responsabilité civile des exploitants et l’indemnisation des victimes d’éventuels accidents.

Cette évolution juridique accompagne la stratégie nationale de développement des applications pacifiques de l’énergie nucléaire, dans un contexte de diversification des partenariats internationaux.

Les trois textes adoptés couvrent des dimensions complémentaires de la gouvernance nucléaire.

Le premier porte sur l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Son adhésion vise à renforcer les dispositifs de prévention contre le vol, le détournement et le sabotage des matières et installations nucléaires. Il prévoit également une coopération internationale accrue pour faire face aux menaces liées à la sécurité nucléaire.

Le deuxième instrument est la Convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Elle définit les obligations des exploitants et fixe les principes d’indemnisation des personnes affectées par un éventuel accident. Ce dispositif est complété par la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, qui prévoit la mobilisation de ressources internationales lorsque les mécanismes nationaux d’indemnisation s’avèrent insuffisants.

Pour le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, le développement des applications civiles de l’énergie nucléaire ouvre des perspectives dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment la médecine, l’agriculture, la recherche scientifique et l’industrie. Il a cependant souligné que ces opportunités doivent s’accompagner de garanties solides en matière de sécurité. « Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières », a-t-il rappelé.

Le ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a, pour sa part, défendu ces adhésions comme un levier de consolidation du dispositif juridique national. Leur mise en œuvre doit permettre au Togo de promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire tout en respectant les normes internationales de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Cette dynamique réglementaire s’inscrit dans un processus engagé depuis l’adoption, le 10 juin 2020, de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire. En juin 2026, le pays avait déjà adopté quatre autres instruments internationaux relatifs à la sûreté nucléaire, à la gestion des déchets radioactifs et à la préparation aux situations d’urgence.

Sur le plan institutionnel, le Togo siège depuis 2025 au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il dispose également d’un cadre de coopération avec cette organisation pour la période 2026-2031.

La coopération internationale constitue un autre pilier de cette orientation. Le 28 octobre 2026, à Moscou, le Togo a signé un mémorandum d’entente avec Rosatom, le groupe public russe spécialisé dans le nucléaire, en vue de développer les applications pacifiques de cette technologie.

Les domaines de coopération envisagés couvrent la production d’électricité, les applications médicales, l’agriculture, la formation de spécialistes et le renforcement des compétences nationales. Si ce partenariat ouvre des perspectives de diversification énergétique et de transfert de savoir-faire, aucune décision relative à la construction d’une centrale nucléaire au Togo n’a été annoncée à ce stade.

Sur le plan législatif, les trois instruments avaient été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier, avant leur approbation par le Sénat le 17 novembre. Ils doivent désormais retourner devant les députés pour leur adoption définitive.

Au-delà de leur portée juridique, ces adhésions traduisent la volonté du Togo de construire progressivement les conditions institutionnelles et réglementaires nécessaires à l’exploitation des opportunités offertes par le nucléaire civil.

L’enjeu sera désormais de transformer ce cadre normatif et les partenariats engagés en capacités nationales, tout en maîtrisant les risques inhérents à cette technologie.

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