La présence togolaise se renforce au sein des institutions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). À l’issue de la 69ᵉ session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, tenue le 19 juillet à Lungi, en Sierra Leone, deux ressortissants togolais ont été nommés à des fonctions de responsabilité au sein des institutions communautaires.

Parmi ces nominations figure celle du Dr Yaouza Ouro-Sama, désigné juge à la Cour de justice de la CEDEAO pour la période 2026-2030.

Basée à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la CEDEAO est chargée de veiller à l’interprétation et à l’application des textes communautaires. Elle statue également sur les différends relatifs au droit de la Communauté et contribue à la protection des droits reconnus par les instruments juridiques de la CEDEAO.

La juridiction compte cinq juges indépendants, nommés par les chefs d’État et de gouvernement sur recommandation du Conseil judiciaire communautaire. Leur mandat est de quatre ans et n’est pas renouvelable.

Avocat d’affaires et conseiller juridique spécialisé en réglementation, le Dr Yaouza Ouro-Sama exerce entre Paris, l’Europe et plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et centrale. Admis aux barreaux de Paris et du Togo, il dispose d’une expérience dans les procédures judiciaires et le conseil juridique.

Son expertise couvre notamment les opérations de financement et de refinancement de projets, les privatisations, les infrastructures, l’énergie ainsi que les partenariats public-privé.

Il intervient également dans le domaine universitaire. Après avoir enseigné le droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il dispense actuellement des enseignements en droit communautaire de la CEDEAO à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), à Lomé.

Originaire de Sokodé, le nouveau juge de la Cour de justice de la CEDEAO est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Lomé, d’un DESS en droit des affaires et fiscalité de l’Université de Bordeaux IV et d’un DEA en droit des affaires de l’Université Toulouse 1.

Il est également diplômé en ingénierie financière et fiscale de l’ESCP-EAP et titulaire d’un master en management international des ressources humaines de la Metropolitan University de Manchester.

Son parcours comprend par ailleurs plusieurs certificats spécialisés en procédures internationales de marchés publics, droit anglais, rédaction législative et contractuelle, négociations dans les domaines de la paix et de la sécurité, règlement des conflits, droit de la concurrence et leadership.

Il est également titulaire d’un doctorat en droit international des affaires obtenu à l’Université Toulouse 1 avec la mention « Très honorable ».

Spécialiste des droits de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO, le Dr Yaouza Ouro-Sama a également coécrit, en 2017, l’ouvrage Précis de droit communautaire de la CEDEAO.

Son expertise l’a conduit à intervenir comme consultant auprès de la Commission de la CEDEAO sur des questions juridiques et judiciaires liées notamment à la concurrence, aux télécommunications, à l’énergie, aux mines, à l’industrie et à l’agriculture.

À travers cette nomination, le Togo renforce sa représentation au sein de l’appareil institutionnel communautaire. Pour le Dr Yaouza Ouro-Sama, cette nouvelle responsabilité s’inscrit dans la continuité d’un parcours consacré au droit des affaires, à la réglementation et à l’intégration juridique régionale.